11 mesures ont été définies pour répondre à ces 3 objectifs :

Premier objectif : soutenir la création d’emplois
Verser en 2009, dans le cadre du plan de relance, 300 M€ en Cesu financés par l’Etat à des publics ciblés (familles, personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile). Une somme de 200 € sera ainsi versée à 1,5 million de ménages. Pôle Emploi disposera en outre d’une enveloppe de 50 M€ pour des demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge et reprenant un emploi ou une formation.

Faire évoluer le périmètre des services bénéficiant des avantages fiscaux, pour l’étendre à l’assistance informatique à distance, au soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), à l’aide aux aidants familiaux, à l’audit éco-habitat et à la prévention des accidents de la vie courante au domicile.

Mettre en œuvre le projet « internet pour tous », inscrit dans le plan France Numérique 2012 piloté par le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique, qui vise à proposer aux ménages seniors d’accéder à internet par une offre de services à la personne intégrant la mise à disposition d’un PC, la connexion internet et la formation-assistance.

Renforcer l’offre de services de Pôle Emploi dans les services à la personne.

Mieux accompagner les créateurs d’entreprise dans les services à la personne.

Second objectif : améliorer la qualité des emplois et favoriser la professionnalisation des acteurs
Inciter les acteurs à développer les actions de formation des salariés, créer un pack formation des services à la personne, simplifier l’offre de certification, développer la VAE.

Promouvoir la structuration de l’emploi direct et la professionnalisation en expérimentant la création de « centres de ressources ».

Mettre en place un baromètre de la qualité de l’emploi dans les services à la personne.

Troisième objectif : assouplir et simplifier les outils et l’offre
La montée en puissance du Cesu préfinancé est rapide : 84 Millions € en 2006, 170 millions € en 2007, plus de 280 millions € en 2008. Cet outil récent constitue ainsi un fort vecteur de développement du pouvoir d’achat des salariés. Les mesures proposées ici visent à conforter ce développement et à atteindre un volume de 1 milliard d’euros de Cesu distribués en 2012.

Développer le Cesu préfinancé : permettre aux bénéficiaires de Cesu préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants, permettre aux entreprises d’accorder des Cesu à leur clientèle dans le cadre de promotions commerciales, permettre aux assureurs d’indemniser les tiers victimes sous forme de Cesu, supprimer les frais d’encaissement du Cesu préfinancé pour les crèches publiques, mettre en place le tiers payant dans le cadre du Cesu APA/Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versé par les départements, rendre possible l’encaissement bancaire par les personnes morales, permettre le paiement en Cesu des centres de loisirs sans hébergement.

Inciter les départements à utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de leurs prestations sociales (APA et PCH).
Simplifier les règles pour l’accès des prestataires aux services à la personne (supprimer la condition d’offre globale, simplifier la procédure d’agrément simple).

En outre, dès l’annonce du plan 2, un groupe de travail réunissant l’Etat et les acteurs sera créé pour partager les analyses juridiques relatives à l’impact de la transposition de la Directive Services sur la condition d’activité exclusive (en vertu de laquelle un prestataire de services à la personne ne peut pas exercer une activité dans un autre domaine) et, le cas échéant, étudier les moyens de mettre en œuvre cette transposition dans des conditions garantissant le développement de l’emploi dans les services à la personne.

Pour en savoir plus :
Télécharger le Plan 2 de développement des services à la personne (PDF)

source:
Sarah Cassone
Services à la personne – Agence nationale
Responsable des Relations Presse

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