Mesure 3:
Mettre en œuvre le projet internet pour tous

Pourquoi ?
L’usage de l’internet permet de faciliter la vie quotidienne des seniors par les multiples fonctionnalités qu’il offre, e-commerce, e-learning, assistance à distance dans de nombreux domaines. Il représente à cet égard pour des personnes dont la mobilité diminue au fil des années un outil d’amélioration de la qualité de la vie.

Comment ?
Ce projet s’inscrit dans le plan France Numérique 2012 mis en œuvre par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée la prospective et au développement de l'économie numérique. Il consiste à proposer aux ménages seniors non connectés à internet une offre de services à la personne d’une durée de trois ans, intégrant une connexion internet, la formation-assistance et la mise à disposition d’un PC, le tout pour un prix de 30 euros par mois.

Les prestations de mise à disposition du PC et de sa maintenance, de formation et d’assistance entrent dans le champ des services à la personne (y compris l’assistance à distance – cf. mesure 2) et seront éligibles au mécanisme de réduction d’impôt.

L’offre globale, y compris l’abonnement internet qui ne peut pas être considéré comme un service à la personne éligible à la réduction d’impôt, sera portée par un opérateur d’assistance informatique à domicile disposant d’un agrément relatif aux services à la personne (organisme agréé de services à la personne -OASP).

Le tarif d’assurance consenti dans le cadre de cette opération ne permettra pas de couvrir la totalité des risques de défaillance de paiement. Le fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des dépôts et consignations sera mobilisé pour apporter une garantie aux OASP porteurs de l’offre globale.
L’Agence nationale des services à la personne pilotera la mise en œuvre de ce projet, qui fera l’objet d’une expérimentation dans 5 à 6 départements pour une durée de 12 mois, en lien avec les collectivités publiques associées au financement du projet.

L’objectif est de permettre ainsi à 10 000 personnes d’accéder à internet au terme de cette expérimentation.

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